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Dimanche 1 avril 2012 7 01 /04 /Avr /2012 19:38

Le responsable du site Riposte Laïque et un membre de l'association étaient poursuivis pour provocation à la haine envers les musulmans.

afp.com/Jacques Demarthon

 

En 2010, le site Internet de l'association avait publié des éditoriaux attaquant violemment les musulmans. Lors de l'audience, le fondateur de Riposte Laïque a dit vouloir combattre l'"obscurantisme" véhiculé par l'Islam.  

Ils prétendaient défendre le principe de laïcité, le tribunal correctionnel de Paris les a condamnés. Les deux responsables du site internet Riposte Laïque ont écopé ce vendredi d'amendes pour provocation à la haine envers les musulmans.  

Le président-fondateur de l'association, Pierre Cassen, a été condamné à 4000 euros d'amende et Pascal Hilout, membre de l'association et auteur d'un des textes incriminés, s'est vu infliger une peine de 1500 euros d'amende. Les deux hommes devront en outre verser solidairement à laLigue des droits de l'Homme (LDH) 1500 euros de dommages et intérêts, ainsi que 2000 euros de frais de justice.  

Ils devront enfin verser un euro à titre de dommages et intérêts et 800 euros au titre des frais de justice aux autres associations parties civiles: la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), l'Association de défense des droits de l'Homme (ADDH), SOS Racisme et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap). La condamnation devra être publiée sur la page d'accueil du site durant trois mois. 

Des propos litigieux dans deux éditoriaux

En juin 2010, Riposte Laïque s'était fait connaître en soutenant un "apéro saucisson-pinard" dans le quartier multi-ethnique de la Goutte d'Or, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, qui abrite une des mosquées les plus fréquentées de la capitale. La préfecture de police avait interdit la manifestation. Les propos litigieux concernent deux éditoriaux postés sur le site de l'association le 11 octobre et le 12 décembre 2010.  

Le premier était intitulé "Pourra-t-on vaincre l'offensive islamiste par les seuls moyens démocratiques?". Le second, "Occupation: bien sûr que les prières dans la rue, les voiles, le halal et les mosquées sont des symboles d'occupation et de conquête". Dans son jugement, la 17e chambre a estimé que le premier texte "entend manifestement imposer dans l'esprit du lecteur" que les musulmans "constituent, dans leur ensemble, un groupe irréductiblement étranger à la nation française qu'ils mettent en péril par leur nombre croissant et leurs visées expansionnistes." Le tout, "sans la moindre réserve sur le souhait que pourrait avoir, même une partie d'entre eux seulement, de vivre paisiblement avec leur famille sur le sol français".  

Des propos qui "inspirent la peur, le rejet et l'exclusion"

Pour les juges parisiens, de tels propos sont "de nature à inspirer la peur, le rejet et l'exclusion, voire la violence" envers les musulmans et à ce titre doivent être condamnés. Dans un communiqué, la LDH se félicitait vendredi de "cette décision qui rappelle que nul ne saurait s'en prendre, sous couvert d'une fausse laïcité, à la liberté de conscience et prôner l'exclusion".  

Lors de l'audience du 3 février, les prévenus avaient expliqué vouloir lutter contre "l'obscurantisme". "La pire des choses, c'est de mettre la poussière sous le tapis. Un débat parlementaire est indispensable. Aucun sujet ne doit être tabou quand il en va de nos libertés et de nos valeurs", s'était défendu Pierre Cassen. "Nous ne considérons pas que l'islam est seulement une religion mais un projet politico-religieux (...) conquérant qui grignote ce qu'il y a de meilleur dans la société française". 


 

Par Patpec442
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Dimanche 1 avril 2012 7 01 /04 /Avr /2012 19:34

Caroline Fourest: "Frédéric Martel se garde bien de noter que mes enquêtes portent sur tous les intégrismes: chrétien, juif et musulman".

DR

Sur son blog, hébergé par L'Express, Frédéric Martel justifie la "récompense" décernée par les Y'a Bon Awards, les "oscars de la xénophobie", à la journaliste Caroline Fourest. Qui réagit violemment à cette attaque violente. 

Les raccourcis et les petits arrangements avec les vérités de Frédéric Martel appellent une réponse. Sur son blog, loin de rougir d'avoir participé comme juré à la mascarade des "Y'a Bon Awards", il récidive dans les procès d'intention, les contre-vérités, et l'amalgame. 

Sous le titre "islamophobe obsessionnelle", il écrit à mon sujet: 

"Je trouve Fourest pugnace, brillante. Sa laïcité intransigeante me séduit - quelquefois. Mais il y a une autre Caroline Fourest que j'aime beaucoup moins. C'est l'islamophobe. Sa vision obsessionnelle de l'islam s'ajoute à une connaissance approximative de ce dont elle parle. Les révolutions arabes? Il faut séculariser avant de démocratiser, pérore-t-elle. Le débat suisse sur les minarets affleure? Elle l'importe aussitôt en France sans sourciller. Les apéros saucissons? Elle fait de cet épiphénomène médiatique tout un plat. Confondant le droit de ne pas manger du porc avec une atteinte à la laïcité, elle part en guerre contre le halal avant même Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy; et d'un bout de rue de Paris où des musulmans pratiquants, et menés là sans doute à dessein, font leur prière, elle fait un événement national. Sa nouvelle spécialité: les fatwas culturelles à l'envers." 

Petites mises au point 

"Les révolutions arabes? Il faut séculariser avant de démocratiser, pérore-t-elle." Frédéric Martel devrait éviter d'utiliser le mot de "pérorer" pour qualifier une position intellectuelle qui, même tenue par une femme, ne relève pas de la volière... 

J'ai toujours dit qu'il fallait séculariser puis démocratiser. Je le maintiens. Flatter la religion comme seule alternative à la dictature renforce l'intégrisme. Ne pas démocratiser tue les démocrates. Voilà pourquoi je suis pour les deux. Lors de ma conversation avec Taslima Nasreen (dans notre livre Libres de le dire, écrit avant le printemps), j'insiste même pour dire que l'intégrisme ne doit jamais justifier la dictature. Je fais partie des premières éditorialistes à avoir soutenu les révoltes dans le monde arabe, dans Le Monde et sur France Culture. J'ai critiqué la position du gouvernement Sarkozy au début des révoltes en Tunisie. Sans jamais cacher que les lendemains seraient difficiles. Cette position n'est en rien sarkozyste ni indigne, mais l'exact contraire. 

"Le débat suisse sur les minarets affleure? Elle l'importe aussitôt en France sans sourciller." 

On rêve. J'étais en Suisse au moment de ce référendum et j'ai pris la parole, avant et après le débat, pour critiquer la position de l'UDC visant à interdire les minarets. Quand Nicolas Sarkozy a voulu s'en inspirer en France, j'ai redit ce que j'avais dit en Suisse: l'interdiction des minarets ne relève pas d'une approche laïque, mais révèle la volonté d'affirmation de la supériorité culturelle d'une religion sur une autre. 

"Les apéros saucissons? Elle fait de cet épiphénomène médiatique tout un plat." 

Ah oui, et dans quel sens? Frédéric Martel me traite d' "islamophobe obsessionnelle" mais oublie de le préciser... Il se trouve que j'ai parlé de cet "Apéro saucisson-pinard" pour le dénoncer! Sur France Culture, dans une enquête sur le Bloc identitaire pour un Hors-série à la demande de Marianne et dans ma revue, ProChoix, qui est l'une des toutes premières à avoir décortiqué les liens douteux entre Riposte laïque et le Bloc identitaire (à l'origine de cet "apéro"). Autant nous avons toujours mis en garde contre l'utilisation abusive du mot "islamophobie", autant ProChoix a toujours dénoncé le racisme anti-musulmans. Belle preuve de mon "islamophobie" obsessionnelle. 

DR

"Confondant le droit de ne pas manger du porc avec une atteinte à la laïcité, elle part en guerre contre le halal avant même Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy; et d'un bout de rue de Paris où des musulmans pratiquants, et menés là sans doute à dessein, font leur prière, elle fait un événement national. Sa nouvelle spécialité: les fatwas culturelles à l'envers." 

Tout est malhonnête dans cette phrase. Je ne commenterai même pas l'expression de "fatwas culturelles". Visiblement, Frédéric Martel ne connaît pas bien le poids de ces mots. Sur les faits, il invente. Je n'ai jamais considéré que le fait de manger halal portait atteinte à la laïcité, jamais! C'est une pure invention. J'ai simplement commenté l'annonce, faite par Quick, de ne servir que des repas halal au lieu de préserver une offre alimentaire plurielle. Et quand j'y suis revenue, c'était pour lutter contre les instrumentalisations politiques actuelles, en soulignant qu'il s'agissait d'un problème de traçabilité agro-industrielle, réclamée depuis longtemps par des consommateurs musulmans, et non de communautarisme. 

Quant aux prières de rue, j'ai tout fait pour alerter les pouvoirs publics sur l'atteinte à l'ordre public et le risque de récupération par l'extrême droite. Je ne m'étais pas trompée...  

La vraie raison 

Quant à la vraie raison de tant de rage, son ami Jean-Louis Brochen, je n'y reviens pas. Frédéric Martel feint de croire que je suis à l'origine d'attaques venant de l'extrême droite (alors que j'ai dénoncé les raccourcis visant à le présenter comme "islamiste"). Il ment, tout simplement, en affirmant qu'aucun fait objectif ne permet de dire qu'il a été "l'avocat des islamistes". Il l'a été. Notamment pour porter plainte contre un musulman laïque du Nord ayant dénoncé la complaisance de certains élus du Nord envers une association intégriste. Cette affaire est évoquée à titre d'exemple dans La Tentation obscurantiste (Prix du livre politique 2006), qui porte sur la tolérance d'une certaine gauche envers l'intégrisme.  

Source et précisions: A propos des rumeurs sur le mari d'Aubry 

Une dernière chose 

Dernier détail, pour accréditer la thèse de mon "islamophobie obsessionnelle", Frédéric Martel se garde bien de noter que mes enquêtes portent sur tous les intégrismes: chrétien, juif et musulman. Ce rappel contredirait sa thèse: à savoir que tout personne défendant la laïcité - fusse pour contrer la lecture qu'en fait Nicolas Sarkozy - relève du "sarkozysme culturel".  

Mine de rien, cela revient à demander à toute personne de gauche d'abandonner la défense de la laïcité sous peine d'être jugée traître à son camp. Comme c'est sans doute le meilleur moyen de faire gagner la droite, on finit par se demander si Frédéric Martel - qui a reçu le titre de Chevalier dans l'ordre des Arts et des Lettres sous ce gouvernement - n'est finalement pas une belle illustration de ce qu'il appelle le "sarkozysme culturel" 

 

Par Patpec442
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Dimanche 1 avril 2012 7 01 /04 /Avr /2012 19:25


Denis Lacorne : "L'État américain est fondamentalement laïque"

Le Point.fr - Publié le 12/03/2012 à 18:28 - Modifié le 13/03/2012 à 09:45


Le politologue rappelle dans "Faits & Mythes", le nouveau hors-série du "Point", que les Pères fondateurs étaient des laïcs, pour la plupart athées.

 

S'il est une gagnante des primaires républicaines, aux États-Unis, c'est bien la religion, ou plutôt la bigoterie, et son corollaire, l'ordre moral. Non à la contraception, non à l'avortement : tous les candidats conservateurs ou presque réclament le retour aux valeurs des Pères fondateurs de l'Amérique. Erreur historique ? Oui, car comme le rappelle dans "Faits & Mythes", le nouveau hors-série du Point, le politologue Denis Lacorne (*), les Pères fondateurs étaient des laïcs, pour la plupart athées. Retour sur un cliché.

Le Point hors-série : "In God we trust", telle est la devise américaine. Peut-on parler d'une démocratie religieuse ?

Denis Lacorne : Cette devise a été conçue par un directeur de la Monnaie américaine en pleine guerre de Sécession. Ce n'était pas la devise des Pères fondateurs. La Constitution fédérale, rédigée en 1787 et ratifiée en 1788, est laïque en ce sens qu'elle ne mentionne ni Dieu, ni la Bible, ni de quelconques origines chrétiennes. Elle interdit même tout serment d'allégeance de nature religieuse pour l'obtention d'un emploi ou la nomination à un poste électif, et elle exige du président un serment laïc de défense de la Constitution. C'est à partir de cette expérience politique que se développe un premier récit fondateur, marqué par la philosophie des Lumières. Pour les Pères fondateurs, la seule source d'autorité légitime résidait dans le peuple souverain, seul capable de donner son consentement pour une nouvelle Constitution. L'État fédéral est fondamentalement laïque.

Mais le président des États-Unis prête serment d'allégeance sur la Bible ?

Cela n'est pas prévu par la Constitution. C'est une coutume empruntée au parlementarisme anglais et inaugurée par George Washington, le premier président de la nouvelle République fédérale. John Quincy Adams, le sixième président des États-Unis, ne prêta pas serment sur la Bible, mais sur un recueil de lois. Un autre élu, le représentant démocrate du Minnesota, Keith Ellison, a prêté serment en 2007 sur un exemplaire du Coran. Chacun fait ce qui lui plaît, même si la tradition du serment sur la Bible prédomine.

Jefferson, l'une des icônes de l'Amérique, athée...

Il était déiste, à la Voltaire... Élu président, Jefferson réécrivait les Évangiles en les purgeant de tous les miracles. Cette "Bible de Jefferson" se termine sur Joseph d'Arimathie roulant une pierre devant l'entrée du tombeau de Jésus. Ni miracle ni résurrection. Jésus pour Jefferson n'est rien de plus qu'un sage, comme Socrate.

Le mythe des Pilgrim Fathers témoigne pourtant de l'importance de la religion, et notamment du protestantisme dans la fondation de l'État américain...

Je ne parlerai pas de mythe, mais plutôt de cet autre récit fondateur qui succède et remplace celui des Lumières. Les historiens de la Nouvelle-Angleterre, au début du XIXe siècle, décident de donner une grande place aux pèlerins qui colonisèrent le Massachusetts. C'est là, d'après George Bancroft, le grand historien de la révolution américaine, que commença la démocratie américaine, fortement marquée par les idées puritaines des passagers du Mayflower. [...] Les petites républiques puritaines de la Nouvelle-Angleterre étaient des théocraties. Or c'est bien ce récit que revendiquent aujourd'hui la plupart des candidats républicains aux primaires présidentielles. Pour Herman Cain, Michele Bachmann, Newt Gingrich, et même Mitt Romney, l'Amérique doit être pensée comme une "Nouvelle Jérusalem", une "Cité brillante sur la colline", autant de notions empruntées à John Winthrop, le gouverneur puritain de la colonie de la baie du Massachusetts. Romney et Gingrich accusent Obamade mener "une guerre contre la religion" en donnant trop de place aux droits à la contraception ou à l'avortement. On lui reproche ainsi d'avoir donné son aval à une directive du ministère de la Santé qui rend obligatoire un système de couverture médicale comprenant l'accès gratuit à des moyens de contraception, pour les employées et les élèves d'hôpitaux, de centres de bienfaisance ou d'universités gérés par l'Église catholique. Face au tollé des évêques et aux protestations des candidats républicains dénonçant ces "abominations contre la religion", Obama a dû faire machine arrière. La cabale des dévots était menaçante, et le président ne pouvait négliger un électorat catholique représentant environ un quart des électeurs inscrits ! Désormais, si le compromis proposé par Obama est accepté par ses interlocuteurs, ces hôpitaux ou ces universités pourront refuser une couverture médicale complète à leurs employés ou à leurs clients, au nom de la "liberté religieuse"...

Mais la laïcité est reconnue par la Cour suprême...

Effectivement. C'est là qu'on trouve depuis 1947 les vrais gardiens de la laïcité américaine. Inspirés par la vieille formule de Jefferson selon laquelle le premier amendement érige "un véritable mur de séparation entre l'Église et l'État", les juges de la Cour suprême ont toujours refusé la prière à l'école, le financement public des écoles confessionnelles ou la présence de symboles religieux dans l'espace public. Accepter une crèche dans un lieu public la veille de Noël ou des Tables de la loi dans une école ou un tribunal, c'est violer le premier amendement de la Constitution, qui interdit toute église officielle, et donc toute manifestation privilégiant une religion particulière, ou plus généralement la religion par rapport à l'irréligion. C'est pourquoi la grande ambition des candidats républicains, s'ils accèdent au pouvoir, est de changer la composition de la Cour suprême et de nommer des juges conservateurs. [...]

La montée en puissance des latinos peut-elle remettre en cause le statut laïque de l'État ?

C'est effectivement une masse électorale qui ne cesse d'augmenter et qui élargit les rangs de l'Église catholique et des congrégations pentecôtistes. Obama a très habilement ciblé ce vote en s'entourant, en 2008, d'une équipe de catholiques et de pentecôtistes. Le vote latino lui reste acquis, à cause des dénonciations répétées de l'immigration hispanique par la plupart des candidats républicains. Il sera décisif en Arizona, au Nevada, dans le Colorado, au Nouveau-Mexique et en Californie.

Mais le vote religieux républicain reste fondamental dans le Sud.

Oui, et il prend une place presque démesurée du fait du calendrier des primaires républicaines. Celles de l'Iowa et de Caroline du Sud, où environ 60 % des électeurs républicains sont des born again Christians sont ainsi parmi les premières organisées, ce qui privilégie le vote des évangéliques les plus conservateurs. Les primaires se déplaçant ensuite vers le Midwest et le Nord-Est, le vote religieux perd de son importance au profit des enjeux économiques.

Et les "sans-religion" ?

Ils représentent 26 % des 18-29 ans et votent massivement pour Obama. C'est la face cachée de l'Amérique moderne : la montée lente et inexorable des sans-religion dont le nombre a doublé en l'espace de vingt ans.

Vous pouvez retrouver cet interview dans son intégralité dans le hors-série "Faits & Mythes" du Point , "Le rêve américain, pourquoi il vit encore", qui sortira le jeudi 15 mars en kiosques. 96 pages de faits, de chiffres et d'analyses. Un magazine anticliché, où les meilleurs experts - Douglas Kennedy, Anne Deysine, Denis Lacorne, André Kaspi... - décryptent et expliquent les valeurs fondamentales des Américains. Ainsi, le saviez-vous ? Le fameux God bless America, chant officieux des États-Unis, est au départ une chanson patriotique composée en 1918 par Irving Berlin pour une comédie musicale plutôt légère...

 

Par Patpec442
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Dimanche 1 avril 2012 7 01 /04 /Avr /2012 19:02

 

Le Monde.fr | 27.03.2012 à 10h46

Par Frédérique De la Morena, maître de conférences à l'université Toulouse-I Capitole

La laïcité est la construction de la nation autour de la République, régime qui organise le lien social sur le refus de fondements religieux. La République a inscrit la laïcité dans ses institutions (article 1er de la constitution) : la chose publique, commune (res publica), celle qui rassemble les citoyens par delà leurs différences, est laïque, ce qui se traduit notamment par la neutralité religieuse de la sphère publique, donc des services publics, au nom de l'intérêt général.

Or, depuis quelques mois, plusieurs initiatives visent à inscrire l'obligation de neutralité religieuse en dehors de la seule sphère publique, tel l'avis du Haut Conseil à l'intégration du 1er septembre 2011 sur l'expression religieuse dans l'entreprise ou le jugement de la Cour d'appel de Versailles d'octobre 2011 concernant la crèche associative Baby-Loup. L'Assemblée nationale avait elle-même adopté, le 31 mai 2011, une résolution (n° 3397) estimant "souhaitable que, dans les entreprises, puisse être imposée une certaine neutralité en matière religieuse, et notamment, lorsque cela est nécessaire, un encadrement des pratiques et tenues susceptibles de nuire à un vivre ensemble harmonieux."

La laïcité constitutionnelle est ainsi appelée à se déployer au-delà des services publics, à un espace social, collectif, ouvert au public, "lieu de partage sous le regard d'autrui" (avis HCI précité) qu'il semble aujourd'hui nécessaire de protéger contre les revendications pressantes d'expression religieuse.

L'obligation de neutralité religieuse, en réalité seul élément constitutif de la laïcité invoqué à l'appui de ces initiatives, se révèle être le moyen de maintenir la paix sociale et le vivre ensemble, de garantir la liberté de conscience et l'égalité de tous dans certains espaces privés.

La proposition des sénateurs du 17 janvier s'inscrit dans ce débat : elle étend tout d'abord l'obligation de neutralité religieuse aux seules structures privées accueillant des mineurs de moins de six ans ou des mineurs protégés qui bénéficient d'une aide publique ainsi qu'aux assistants maternels lors de leur activité d'accueil, tout en laissant aux parties le choix d'en disposer autrement lors de la conclusion du contrat de travail. Elle donne ensuite aux mêmes structures ne recevant pas d'aide publique la possibilité d'apporter certaines restrictions à la liberté religieuse de leurs salariés. Elle impose enfin aux "personnes morales de droit privé se prévalant d'un caractère propre" (les crèches privées à caractère religieux notamment) d'accueillir tous les mineurs, sans aucune distinction, lorsqu'elles sont subventionnées publiquement.

Ces propositions ne vont à l'encontre ni du droit du travail (articles L 1121-1 et L 1321-3 du code du travail et jurisprudence relative à l'expression religieuse dans les entreprises) dans la mesure où elles ne suppriment pas la liberté religieuse mais en limitent l'expression en fonction de la nature particulière des tâches et des fonctions exercées par les structures de la petite enfance et de l'enfance protégée, ni des "fondements légaux et constitutionnels de la République" ("La gauche doit dé-lepéniser la laïcité !", Le Monde, 11 février) dans la mesure où l'objectif poursuivi est la protection de la liberté de conscience des mineurs, liberté inscrite à l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à nouveau proclamée à l'article 1er de la loi de 1905, liberté que l'Etat s'oblige non seulement à respecter mais également à en prévenir les violations.

Présenter la proposition des sénateurs comme une démarche symbolique, identitaire, une instrumentalisation lepénisante de la laïcité propice au communautarisme (article précité du Monde) relèverait du pathos si cela ne traduisait pas une analyse incomplète de la proposition et une interprétation tendancieuse du principe de laïcité.

Composante essentielle de la modernité politique, la laïcité suppose la constitution d'un Etat séparé de la société civile. Juridiquement, la sphère publique concerne l'ensemble de la nation et a pour objet ce qui est universellement partagé ; la sphère privée quant à elle est celle des individus et des communautés, libres dans le respect de la loi. L'indépendance de ces deux sphères est garantie par l'Etat qui se refuse, d'un côté, à imposer une doctrine, une croyance particulière et qui incarne, d'un autre côté, l'unité de la communauté politique et en promeut les valeurs communes. Dans le cadre de ce partage, l'Etat laïque doit donc délimiter le champ d'intervention de la législation, champ qui peut varier selon les domaines d'application. Si la protection des libertés de conscience, d'expression, l'égalité de principe des options spirituelles, requièrent l'abstention de l'Etat, ce dernier peut être amené à s'affirmer dans la défense de projets universalistes face aux prétentions communautaristes de groupes de pression. La laïcité ne peut risquerde laisser le champ libre aux pires des déformations, se perdre dans un relativisme généralisé et invertébré qui gommerait le débat et l'esprit critique.

La laïcité ne peut être ni un chiffon rouge agité par ceux qui, la niant, l'utilisent pourcrisper les différences et légitimer une pseudo-identité nationale, ni un voileopaque derrière lequel se cachent les tenants d'une idéologie compassionnelle vectrice d'accommodements (dé)raisonnables pour valoriser les expressions religieuses au détriment parfois de la liberté de conscience.

La proposition sénatoriale a le mérite de poser, au Parlement, la question de la responsabilité des institutions en charge de mineurs dans la construction de la liberté de conscience du public qu'elles accueillent, liberté sans laquelle ils ne pourront exercer leur liberté d'expression. Elle a le mérite, dans le même temps, de poser des règles relatives à un secteur relevant des collectivités territoriales et qui connaît souvent, au nom de la clause générale de compétence, au nom de l'intérêt public local, un traitement différencié faute d'encadrement juridique législatif, autant de questions propres à un véritable débat parlementaire, dont on a peut-être oublié les vertus démocratiques et républicaines.

 

Frédérique De la Morena, maître de conférences à l'université Toulouse-I Capitole

Par Patpec442
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Samedi 4 février 2012 6 04 /02 /Fév /2012 14:30

Mezetulle
Blog-revue de Catherine Kintzler    Laïcité et concordat : l'exception doit-elle être érigée en règle ?
En ligne le 28 janvier 2012 [modifié le 31 janvier]


La rédaction du numéro 46 des 60 propositions de François Hollande donne des signes de précipitation et de confusion dont on espère que la campagne qui va se poursuivre les éclaircira ou les abolira - en attendant un mandat présidentiel que beaucoup souhaitent et qu'il faudra le cas échéant, et comme toujours, « avoir à l'œil »  !

Pleine de bonnes intentions, elle propose en effet de constitutionnaliser certains principes de la loi de 1905 portant séparation des églises et de l'État, mais le rédacteur ajoute aussitôt « sous réserve du statut particulier d'Alsace-Moselle ».

En voici le texte, repris sur le site Projet présidentiel François Hollande »

« Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. » »

D'abord que doit-on entendre par l'expression « règles particulières applicables en Alsace et Moselle » ? S'agit-il du statut local de protection sociale qu'il serait effectivement opportun de préserver ? Ou bien du régime concordataire dérogatoire à la loi de 1905, régime qui est contraire aussi bien à la liberté de conscience qu'à la liberté  des cultes, ainsi qu'au principe de non-reconnaissance et de non financement public des cultes  ? Car s'il s'agit de réaffirmer ce régime, on ne peut qu'admirer le tour de passe-passe qui graverait dans le marbre constitutionnel ce qui n'est que dérogatoire et ferait dire à un texte constitutionnel. « J'énonce un principe et je dis aussitôt qu'il ne s'appliquera pas ici et là ; je dis que la République est une, mais je dis aussi qu'elle ne l'est pas » ! Dans ce cas, on souhaite bien du plaisir aux constitutionnalistes chargés de rédiger un texte sérieux pour le soumettre à un Congrès.

Pendant qu'on y est, on pourrait aussi faire la longue liste des détournements, dévoiements et dérogations par lesquels maints élus, maintes collectivités territoriales, ont contourné la loi de 1905, particulièrement son article 2, et s'autoriser de toutes ces exceptions pour réclamer qu'elles deviennent la règle ? C'est sur ce type de manœuvre que s'appuient de nombreuses tentatives de toilettage de la loi de 1905.

Mais les politiques de tous bords nous ont habitués à ces manœuvres : confier à quelques obscurs rédacteurs (je devrais plutôt dire : à quelques petits malins) le soin de donner les petits coups de cuillère qui dénaturent une proposition en proclamant les principes pour mieux les piétiner. On en a vu naguère un exemple avec la commission Gerin qui, reprenant le rapport Machelon, proposait ingénument un financement public des lieux de culte.

On a donc l'habitude. Mais de même que, au rugby, les matches ne se gagnent pas avec des petites entourloupettes du genre des « cuillères », mais avec une bonne grosse mêlée où s'engage un pack solide, de même les combats politiques supposent qu'on mette autre chose dans la mêlée que quelques petits malins qui rédigent des textes faits d'une dentelle cousue de fil blanc.

On se doute que François Hollande a d'autres chats à fouetter en ce moment et qu'il recouvrira d'un édredon salutaire de telles mesquineries. A présent il importe avant tout de faire obstacle à l'actuel locataire de l'Élysée. La question, si elle réapparaît ultérieurement, fera forcément l'objet d'un débat : ce n'est pas rien que de réunir un Congrès. Alors, patientons - chaque chose en son temps.
On vous a à l'œil, et on vous retourne la proposition : peut-être bien que « la République vous rattrapera » !

[Edit 31 janvier 2012. On lira avec intérêt l'article très précis de Charles Arambourou « Si François Hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie ! ». Mezetulle remercie UFAL-INFO de l'autoriser à reprendre ce texte qui mérite la plus large diffusion]

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François Hollande, la laïcité et le concordat (suite)
En ligne le 31 janvier 2012

Le bloc-notes précédent souligne la grande confusion dans la rédaction de la proposition 46 des 60 Propositions de François Hollande : n'est-il pas contradictoire de vouloir constitutionnaliser les principes de la loi de 1905 portant séparation des églises et de l'État et le régime concordataire de l'Alsace-Moselle ? Charles Arambourou répond clairement à la question et propose une reformulation de ce texte quelque peu hâtif.

Dans son article Si François Hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie !, Charles Arambourou s'interroge sur cette proposition qui prétend marier la carpe et le lapin : bourde ou manœuvre? Il analyse les termes, expose pourquoi il faut constitutionnaliser les principes de 1905 - car la laïcité, quoi qu'on en dise, est toujours fragile - et aussi pourquoi il ne faut pas graver dans le marbre les régimes d'exception.

Mais il ne suffit pas de mettre une mauvaise note à une copie, si brouillonne soit-elle : il faut encore être en mesure de corriger ce qu'on estime erroné. C'est aussi ce que fait Charles Arambourou en proposant une base de rédaction et de reformulation pour la constitutionnalisation des principes de 1905, laquelle évite toute trahison mais aussi toute brutalité.

Lire l'article de Charles Arambourou sur ce blog Si François Hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie !

Par Patpec442
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