Laïcité ... opinions libres

La proposition de loi adoptée cette semaine par le Sénat enflamme les débats : elle veut imposer le principe de neutralité laïque au domicile des assistantes maternelles. René Vandierendonck a voté contre.

Publié le dimanche 22 janvier 2012 à 06h00

René Vandierendonck, sénateur PS, estime que l'article 3 de la proposition de loi est «une intrusion excessive dans la sphère privée».

YOUENN MARTIN > youenn.martin@nordeclair.fr
Les musulmanes vont-elles être empêchées d'exercer la profession d'assistante maternelle à domicile ? Non, mais certains traduisent déjà ainsi la proposition de loi adoptée cette semaine au Sénat. « Il rappelle les heures les plus sombres de notre histoire, quand il s'agissait de proscrire les juifs de certaines professions », ose, par exemple, l'Union des juifs français pour la paix. En fait, c'est un peu plus complexe que ça, mais politiquement, la nouvelle majorité de gauche au Sénat a pris un sacré risque. Toute la gauche ? Non, le maire de Roubaix et sénateur récemment élu, René Vandierendonck, s'est désolidarisé du groupe socialiste et apparentés en votant contre l'article 3 de cette proposition de loi, celui qui concerne les nounous.

Chez les nounous
comme dans les crèches ?

En fait, le Sénat s'est emparé de l'affaire de la crèche Baby-Loup. Dans cette structure privée des Yvelines, une puéricultrice avait été licenciée parce qu'elle refusait d'enlever son voile. La justice avait donné raison à son employeur : il avait droit d'interdire le port de signes religieux dans son règlement. « Dans la première mouture du texte, il s'agissait de généraliser cette interdiction à tous les professionnels de la petite enfance, confie René Vandierendonck. Ça avait le mérite de la simplicité, mais c'est anticonstitutionnel ! » Le sénateur PS Alain Richard s'est chargé de remanier le texte et l'a découpé en trois points. Les deux premiers concernent les crèches et sont calqués sur ce qui se passe à l'école. Une crèche publique est tenue de respecter la neutralité laïque. Une crèche privée à financement public n'y est pas tenue, à condition que son caractère religieux soit clairement affiché et qu'elle accueille tous les enfants sans discrimination. « Ces deux points, je les ai défendus », précise le sénateur-maire de Roubaix, membre de la commission des lois.
Le troisième, par contre, lui a posé problème. « Alain Richard a voulu transposer la même logique aux assistantes maternelles. Il existerait pour elles une obligation de neutralité par défaut », explique René Vandierendonck. Concrètement, les nounous devraient préciser dans le contrat qui les lie avec les parents qu'elles ne s'engagent pas à respecter la neutralité religieuse. « C'est une intrusion excessive dans la sphère privée et ça pourrait être source de contentieux », déplore le sénateur roubaisien. « Le diable est dans les détails », ajoute-t-il : des parents qui auraient un problème avec leur nounou pourraient lui reprocher d'avoir une photo de la Mecque dans son salon...
Combien sont-elles susceptibles d'être concernées à Roubaix ? Pourraient-elles appliquer une telle loi ? Le Point famille, association qui gère le relais d'assistantes maternelles, n'a pas donné suite à nos demandes d'interview. À en croire René Vandierendonck, elles n'ont pas à s'inquiéter : la proposition de loi du Sénat a toutes les chances de finir aux oubliettes

par Jean Baubérot, titulaire de la chaire histoire et sociologie de la laïcité à l'Ecole pratique des hautes études

En 1946, la Constitution a déclaré que la République est "laïque". En 1958, celle de la V^e République réitère cette affirmation et ajoute : elle "respecte toutes les croyances". Mais le contenu de la laïcité ainsi constitutionnalisée est resté flou. C'est pourquoi la proposition de François Hollande représente un progrès.

Certains juristes ont proposé une solution boiteuse : rendre constitutionnel (seulement) l'article premier de la loi de 1905 qui instaure les libertés de conscience et de culte. Mais la loi de séparation comporte 44 articles, et elle repose sur un trépied. Celui-ci comprend également l'article 2 abolissant le système des "cultes reconnus", le salariat et les subventions qui étaient liées (les "services d'aumôneries" pourront émarger sur fonds publics), et l'article 4, qui implique le respect par l'Etat de la constitution propre de chaque culte.

En fait, il s'agit alors de rompre avec les trois piliers de la politique gallicane suivie aussi bien par la monarchie que par le bonapartisme : contrôler la religion, la protéger, l'aligner sur une logique d'Etat. Trois aspects que l'UMP a remis en vigueur, en développant un néogallicanisme, séparant notamment une laïcité (contrôle) et une liberté religieuse (protection).

Une nouvelle rupture est donc nécessaire. On pourrait penser qu'avec la constitutionnalisation de l'ensemble de la loi de 1905 toute ambiguïté sera levée. Malheureusement, les choses ne sont pas si simples. La référence à 1905 peut se trouver dévoyée. "La laïcité : une valeur au coeur du projet républicain", titre une partie du programme du Front national.

Celle-ci commence par un éloge dithyrambique de la loi de 1905, puis continue par la dénonciation du "communautarisme", qui voudrait "appliquer la charia en France". Au final, le FN propose d'instituer un "ministère de l'intérieur, de l'immigration et de la laïcité" et invoque, à nouveau, la loi de 1905 pour justifier des mesures répressives.

On sait que la "droite populaire" n'est pas loin d'une telle optique. Cela oblige à préciser auprès de l'opinion publique en quoi la loi de 1905 et sa constitutionnalisation n'ont rien à voir avec de telles manipulations, qui font d'ailleurs dire à cette loi ce qu'elle a refusé.

Il faut le faire en concrétisant ce que va impliquer la constitutionnalisation de la laïcité. Voyons quelques-unes des pistes qui pourraient être suivies. Il est possible de partir du principe suivant : la République est "indivisible, laïque, démocratique et sociale", donc la laïcité doit être indivisible, républicaine, démocratique et sociale.

La laïcité est indivisible. Le stigmatisant débat de 2011 de l'UMP sur la laïcité était d'abord intitulé "L'islam et la République". Ce n'est pas le seul indice qui montre que, quand on dit "laïcité", on pense en fait "islam". Cette équivalence est insupportable. En fait, depuis 2006, on a institutionnalisé une laïcité divisible en confiant les propositions en la matière au Haut Conseil à l'intégration (HCI).

C'est faire croire que la laïcité s'appliquerait à une partie des Français. Cela est discriminatoire et il ne faut pas s'étonner si la laïcité n'est plus pensée par nos concitoyens. Il faut donc retirer le dossier "laïcité" au HCI. La neutralité de la puissance publique est arbitrale, elle est impartiale envers toutes les familles de pensée.

La laïcité est républicaine. La séparation des Eglises et de l'Etat doit être revivifiée. Il serait paradoxal qu'inclure la loi de 1905 dans la Constitution induise la constitutionnalisation de sa non-application en Alsace-Moselle ! Pour ne pas aboutir à la coexistence d'une "laïcité positive" et d'une "laïcité restrictive", un processus devra être entrepris avec les populations intéressées afin que le "droit à la différence" des Alsaciens-Mosellans ne continue pas à générer une "différence de droits".

Et la séparation, ce n'est pas seulement 1905, c'est aussi la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse qui sépare la loi civile de certaines morales religieuses. Ce que propose M. Hollande sur le mariage homosexuel, la loi qui avait été votée par le Sénat sur l'euthanasie relèvent aussi de la séparation et doivent être rattachés à la laïcité.

La laïcité est démocratique. La loi de 1905 s'inscrit dans les lois de liberté votées par la III^e République (liberté de la presse, de réunion, d'association...) qui ont permis l'éclosion de la société civile, dont les "familles de pensée" font partie. Les libertés de conscience et de culte sont des libertés publiques qu'on ne peut réduire à la "sphère intime". Le bureau des cultes deviendra le bureau de la laïcité et sera transféré du ministère de l'intérieur à celui de la justice. La laïcité s'incarne dans un dispositif juridique où elle met les religions dans le droit commun. Celles-ci ont droit à l'indifférence, à ne pas être l'objet de lois spécifiques.

La laïcité est sociale. C'est parce qu'il a compris cela que Jaurès a appuyé Briand, contre les ultralaïques de 1905. Alors laïcité et solidarité allaient de pair. A contrario, la laïcité kémaliste a échoué, faute d'avoir été sociale. La laïcité n'est légitime que si "les pouvoirs publics luttent contre les pratiques discriminatoires", affirme de son côté la commission Stasi. Outre les mesures annoncées par François Hollande, il va falloir recréer la Halde avec des moyens appropriés et appliquer une laïcité égalitaire à toutes les familles de pensée, incluant les convictions areligieuses défavorisées.

En définitive, mettre la loi de 1905 dans la Constitution, c'est remettre la laïcité sur ses pieds. On hypertrophie la neutralité, en l'interprétant de façon parfois contraire à la loi de 1905, et on atrophie ses autres aspects : la séparation, la liberté de conscience et le principe de non-discrimination. La laïcité est donc un dossier essentiel pour le candidat socialiste. Son renouveau est important pour la rive sud de la Méditerranée : interdire ici est le meilleur moyen de justifier des obligations là-bas. La laïcité s'impose aux religions par la liberté. Il faut, au Nord comme au Sud, mettre en avant les libertés laïques.